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Accueil > Actualités > Archives des actualités > Actualités 2009 > Quatre décrets pour un passage en force de V. Pécresse

Quatre décrets pour un passage en force de V. Pécresse

Quatre décrets et arrêtés ont été publiés le 23 avril suite au passage en force des réformes de l’enseignement supérieur par Valérie Pécresse :

- Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.

PDF - 263.3 ko


- Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil National des Universités

PDF - 135.6 ko


- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche

PDF - 102.9 ko


- Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

PDF - 60.4 ko

Lire l’analyse de la situation sur le blog Science2.

Dernière mise à jour le 20-05-2009

Mots-clés

Recherche et enseignement supérieur

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