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Accueil > Actualités > Archives des actualités > Actualités 2009 > Le décret sur les statut des enseignants-chercheurs est publié au JO !

Le décret sur les statut des enseignants-chercheurs est publié au JO !

Le Conseil d’Etat a validé mardi 21 avril le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, a-t-on confirmé au ministère de l’Enseignement supérieur à la suite de l’inscription du texte au programme du Conseil des ministres de mercredi.

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Source : Nouvel Observateur

Dans la foulée, le 22 avril, le décret était à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, où il a été validé.

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Compte-rendu du Conseil des Ministres :

PDF - 48.1 ko

Source : Site web de l’Elysée

Le Journal Officiel l’a immédiatement publié : Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.

Source : Journal Officiel

Dernière mise à jour le 4-05-2009

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